Toute construction, modification de façade, aménagement de terrain, changement de destination ou encore pose de clôture doit faire l’objet d’une demande d’autorisation avant réalisation de travaux.
Nous vous incitons vivement, avant d’entreprendre vos travaux, à consulter le Plan Local d’Urbanisme disponible au secrétariat de la mairie et sur le site (rubrique PLU).
Vous pourrez également, vous renseigner, auprès du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de Saintes qui se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
Démarches avant les travaux
Votre dossier devra être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune ou vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne via le guichet numérique de la communauté d’agglomération https://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique.
Il indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il en existe deux sortes : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel selon le degré d’avancement de votre projet.
Déclaration préalable de travaux :
Elle concerne les travaux de faible importance comme la pose d’une clôture, le changement des ouvertures en façades ou en toiture, la construction d’un petit abri de jardin, la construction d’une piscine…
Permis de construire :
Il concerne les nouvelles constructions (maison, garage…) ou extensions suivant la superficie du projet.
Permis d’aménager :
Il est obligatoire pour les travaux d’aménagement d’un lotissement.
Permis modificatif :
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Démarches pendant et après les travaux
Affichage de l’autorisation :
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme.
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) :
Ce document est à déposer obligatoirement en mairie dès le démarrage du chantier en 3 exemplaires.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) :
Ce document est à déposer en mairie en 3 exemplaires lorsque tous les travaux sont terminés. Cela permet à la commune de vérifier leur conformité avec l’autorisation délivrée. Elle doit être accompagnée de certaines attestations. Elle est notamment exigée par les notaires lors de la vente du bien par exemple.
Vous pouvez consulter et vous référer au site Service Public ci-dessous pour répondre à vos diverses interrogations et trouver l’ensemble des formulaires .
Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cas général
En Alsace-Moselle
Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve votre enfant. La semaine scolaire ne peut pas dépasser 24 heures d'enseignement. L'année scolaire comporte 36 semaines d'école.
La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.
Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
8 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 11 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l'enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langues vivantes (étrangères ou régionales)
54 heures
1 heure 30
Sciences et technologie
72 heures
2 heures
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Histoire et géographie
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve l'enfant. La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. L'année scolaire comporte 36 semaines d'école. L'enseignement religieux est prévu dans le programme scolaire.
L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l'enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement. L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l'enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.
L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l'enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.
L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
