Les démarches d’urbanisme en ligne

Pour un projet ou une demande situé(e) sur Thénac, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée sur le guichet unique :

►Certificat d’urbanisme

►Déclaration préalable

►Permis d’aménager

►Permis de construire

►Permis de démolir

►Déclaration d’intention d’aliéner

Pour cela, rendez-vous sur : https://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique/

Puis

  1. Créez votre compte
  2. Cliquez dans quel dossier pour mon projet ?

        …et  découvrez les  pièces à joindre selon votre projet

  • Renseignez chaque case du formulaire CERFA
  • Joignez vos pièces

►Jusqu’à 6 fichiers de 10Mo pour un type de pièce

►Aux formats pdf ou jpeg

Une fois votre dossier terminé, vous recevrez :

  • 1 AEE (Accusé d’Enregistrement Electronique)

votre dossier est enregistré sur le guichet unique

  • 1 ARE (Accusé Réception d’Enregistrement)

cela équivaut au récépissé de dépôt donc au démarrage du délai d’instruction

Vous pourrez consulter l’avancée de l’instruction de votre dossier et à l’issue de son traitement, récupérer vos documents d’urbanisme officiels.

Si vous rencontrez des difficultés pour déposer votre dossier par voie dématérialisée, la conseillère numérique de notre secteur est à votre disposition :

►Les permanences de la conseillère numérique de notre secteur, Stéphanie DALBIN, ont lieu 2 jeudis par mois de 14h à 17h à la mairie de Thénac sur rendez-vous au 06.37.13.17.21 ou s.dalbin@agglo-saintes.fr. Prochaines dates : le 17 février 2022, les 03, 17 et 31 mars 2022, le 14 avril 2022, le 12 mai 2022, les 09 et 23 juin 2022, les 07 et 21 juillet 2022.

Haut de page
Copier le lien