Les démarches d’urbanisme en ligne

Pour un projet ou une demande situé(e) sur Thénac, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée sur le guichet unique :

►Certificat d’urbanisme

►Déclaration préalable

►Permis d’aménager

►Permis de construire

►Permis de démolir

►Déclaration d’intention d’aliéner

Pour cela, rendez-vous sur : https://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique/

Puis

  1. Créez votre compte
  2. Cliquez dans quel dossier pour mon projet ?

        …et  découvrez les  pièces à joindre selon votre projet

  • Renseignez chaque case du formulaire CERFA
  • Joignez vos pièces

►Jusqu’à 6 fichiers de 10Mo pour un type de pièce

►Aux formats pdf ou jpeg

Une fois votre dossier terminé, vous recevrez :

  • 1 AEE (Accusé d’Enregistrement Electronique)

votre dossier est enregistré sur le guichet unique

  • 1 ARE (Accusé Réception d’Enregistrement)

cela équivaut au récépissé de dépôt donc au démarrage du délai d’instruction

Vous pourrez consulter l’avancée de l’instruction de votre dossier et à l’issue de son traitement, récupérer vos documents d’urbanisme officiels.

Si vous rencontrez des difficultés pour déposer votre dossier par voie dématérialisée, la conseillère numérique de notre secteur est à votre disposition :

►Les permanences de la conseillère numérique de notre secteur, Stéphanie DALBIN, ont lieu 2 jeudis par mois de 14h à 17h à la mairie de Thénac sur rendez-vous au 06.37.13.17.21 ou s.dalbin@agglo-saintes.fr. Prochaines dates : le 17 février 2022, les 03, 17 et 31 mars 2022, le 14 avril 2022, le 12 mai 2022, les 09 et 23 juin 2022, les 07 et 21 juillet 2022.

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