Zones d’accélération des énergies renouvelables

Qu’est ce que c’est ?

Les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAENR) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ».
Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque (au sol, en toiture, sur ombrière), l’éolien, le biogaz, les réseaux de chaleur (géothermie, solaire thermique, biomasse). Tous les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones permettent d’afficher un potentiel de développement de production des ENR et ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs locaux inscrits dans le Plan climat de l’Agglomération mais aussi régionaux (SRADDET) et nationaux (Programmation Pluriannuelle de l’Energie).

Les ZAENR : qu’est-ce que ça change ?

Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.
L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.

Les grandes étapes

1. Définition des ZAENR par les élus des communes

2. Consultation du public sur les ZAENR

3. Délibération en Conseil Municipal pour approuver les ZAENR

4. Débat au sein de l’Agglomération Saintes Grandes Rives

5. Envoi des ZAENR au Préfet de département

6. Avis du comité régional de l’énergie afin de savoir si le potentiel de production d’énergies renouvelables est suffisant à l’échelle régionale pour répondre aux différents objectifs nationaux et locaux.

Les ZAENR doivent être rediscutées tous les 5 ans.

Quelles énergies sont concernées ?

· L’énergie photovoltaïque

· L’énergie éolienne

· La chaleur renouvelable : Les réseaux de chaleur alimentent des bâtiments à partir d’un ou plusieurs moyens de production de chaleur centralisés fonctionnant notamment à l’aide d’énergies renouvelables et de récupération (Biomasse, Géothermie, Solaire thermique, Chaleur fatale issue d’unités d’incinération de déchets, de sites industriels, de data center, etc.).

· La Méthanisation

Visualisation

Les élus de notre commune ont défini des zonages par type d’énergie. Ils avaient le choix de définir :

  • Une ou plusieurs zones définies à la parcelle
  • Toute la commune
  • Aucune zone

Les zones définies sur la commune de Thénac seront consultables en mairie du 1er au 29 février et en ligne en suivant ce lien. Cette délibération passera au conseil municipal du lundi 4 mars 2024.



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